Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société EURL Little Candy Shop au capital de 5000 euros

17 rue de l’aspic
30000 Nîmes

Immatriculée au RCS de Nîmes 52251190600029

Ci-après Little Candy Shop

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.littlecandyshop.com

Ci-après l’utilisateur

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Little Candy Shop et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site littlecandyshop.com  à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare :

  •  avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • ne pas procéder à des achats dans le but de les revendre

2. Produits

Les produits proposés à la vente par Little Candy Shop  sont ceux figurant sur le site www.littlecandyshop.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Little Candy Shop ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

Little candy shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les produits les prix de vente s’entendent hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Little Candy Shop a crée des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par la carte bancaire, virement ou chèque bancaire français. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable..

5. Paiement

  • Pour une livraison en France métropolitaine : le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte Paypal
  • Pour une livraison à l’étranger : le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire (pour les pays de la zone Euro uniquement)

Pour les paiements en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

6. Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Little Candy Shop  utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de paiement à distance sans transiter sur les supports physiques du serveur de Little Candy Shop.

7. Frais de port, condition et délais de livraison

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison – et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.

Little Candy Shop se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Little Candy Shop  ne pourra être engagée  si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son choix de livraison.

Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant de 60 euros TTC et plus, à condition qu’il s’agisse d’une livraison à destination de la France Métropolitaine et hors périodes promotionnelles.

ATTENTION : Dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu’à destination, la responsabilité de Little Candy Shop  ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Little Candy Shop  qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d’obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

Malgré tout le soin apporté par Little Candy Shop dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l’un des produits s’avère défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception  au transporteur .Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Little Candy Shop sera dégagée de toute responsabilité. Little Candy Shop  se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux

8. Retours et échanges

 

Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours pour retourner son (ses) article (s) à l’exclusion des commandes spéciales. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, Little Candy Shop  pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre « échange », « avoir » ou « remboursement ».

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :

Little Candy Shop

17 bis rue de l’aspic

30000 Nîmes

Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange, d’avoir ou de remboursement.

Modes de retour proposés

  • L’échange avec un ou plusieurs autres articles (sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
  •  La création d’un avoir à valoir sur la prochaine commande de l’acheteur et valable 6 mois  à compter de son émission.
  •  Le remboursement des sommes versées qui  s’effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l’article retourné par le client à Little Candy Shop hors frais d’expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l’objet d’un avoir.

9. Protection des données personnelles

 

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’EURL Little Candy Shop

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site littlecandyshop.com, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Little Candy Shop
17 bis rue de l’aspic
30000 Nimes
France

10. Cookies

L’utilisateur est informé que Little Candy Shop a recourt à l’usage de cookies

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Little Candy Shop, visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de l’EURL Little Candy Shop.

12. Responsabilité

Little Candy Shop n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Little Candy Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Little Candy Shop dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13. Intégrité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Little Candy Shop

15. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français sont compétents.

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